Contrat de Licence

Il s’agit d’un contrat de licence entre vous et Mac Design qui explique comment vous pouvez utiliser les illustrations dont vous obtenez la licence
auprès de Mac Design. En téléchargeant du contenu de Mac Design, vous acceptez les termes du présent contrat.

Comment puis-je utiliser du contenu sous licence ?
Chaque fichier téléchargé à partir de Mac Design est livré avec une licence. Vous pouvez utiliser le contenu de toutes les façons ne faisant pas
l’objet de restrictions (voir Utilisations Restreintes ci-dessous). Les droits que Mac Design vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du
reste des termes du présent contrat :

  • Perpétuels (c’est-à-dire pendant la durée d’existence des droits d’auteur), ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant
    sur vos droits d’utiliser le contenu.
  • Non-exclusifs, ce qui signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser le contenu. Mac Design peut céder des licences portant sur le même contenu à d’autres clients.
  • Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans un nombre illimité de projets et sur tout support.
  • Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire
    autrement usage de.

Par exemple, vous pouvez utiliser le contenu sous licence comme suit : sites Internet ; publications de blog ; réseaux sociaux ; publicité ;
campagnes marketing ; présentations d’entreprise ; journaux ; magazines ; livres ; productions cinématographiques et télévisuelles ; applications
Web et mobile.

Veuillez vous assurer d’avoir lu la section relative aux Utilisations Restreintes ci-dessous pour en connaître les exceptions.

Utilisations restreintes

  • Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale.
  • Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou
    redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation
    finale).
  • Pas d’utilisation dans une marque ou un logo. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu comme élément d’une marque, dans des dessins et
    modèles, nom commercial, dénomination sociale, marque de service ou logo.
  • Pas de fausse déclaration de paternité d’oeuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous être le créateur original d’une oeuvre largement
    composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez créer une peinture basée uniquement sur du contenu sous licence et
    déclarer que vous en êtes l’auteur.
  • Pas de produits à la revente. Vous ne pouvez utiliser le contenu en lien avec des biens ou services destinés à la revente ou à la distribution
    lorsque le contenu lui-même en constitue la valeur principale, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes, articles de papeterie, produits papier,
    calendriers, vêtements, affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support), DVD, applications mobiles ou autres articles destinés à la
    revente, licence ou autre type de distribution commerciale. Cela comprend les produits « à la demande » (lorsqu’un tiers sélectionne le contenu
    afin de personnaliser le produit réalisé sur mesure), y compris, mais non de façon limitative, les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et
    autres objets, sont compris la vente de produits par l’intermédiaire de sites Internet personnalisés.
  • Pas de modèles électroniques. Vous ne pouvez utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à
    une autre distribution (par exemple, modèles de site Internet, modèles de cartes de visite, modèles de carte de voeux électronique, modèles
    de conception de brochure).

Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ?
Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les
octroyer en sous licence à personne d’autre. Il existe deux exceptions :
Employeur ou client. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client, alors votre employeur ou votre client pourra utiliser le
contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client aux termes
du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client ne pourra pas utiliser le contenu.
Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre agence de publicité directe) ou distributeurs à
utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne
peuvent utiliser le contenu à d’autre fin.

Comptes clients
Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte client et acceptez de : (1) maintenir la sécurité de tous les mots de
passe et noms d’utilisateur ; (2) informer Mac Design immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (3)
accepter l’entière responsabilité de l’activité ayant cours dans chacun de vos comptes clients. Mac Design se réserve le droit de surveiller les
téléchargements et l’activité de l’utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent contrat. Si Mac Design détermine que vous êtes
en infraction avec ceci ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure
pour la défense de ses droits.

Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu sous licence est la propriété de Mac Design. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés
par Mac Design.

Attribution
Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit accompagnant le contenu, mais si vous utilisez du contenu à des fins
éditoriales, le crédit suivant doit être inclus dans des crédits de production visuelle : « macdesign.qc.ca»

Remboursements
Remboursement de téléchargement de fichier : Mac Design n’offre pas de remboursement ni de crédit pour les fichiers déjà téléchargés. Les
retours de fichiers seront uniquement envisagés en cas de problèmes techniques avec le fichier à la seule discrétion de Mac Design.

Indemnisation
Indemnisation de Mac Design par vous-même. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes Mac Design, chacun de leurs administrateurs,
directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) liés
à toute violation, réelle ou supposée, d’une quelconque des conditions du présent contrat dont vous (ou toute personne agissant en votre nom)
seriez coupable.

Dispositions générales
Stockage électronique. Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom de Mac Design, le numéro d’identification du contenu
et toute autre information pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu original, et de maintenir la sécurité appropriée à
la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.
Intégralité du contrat. Aucune condition du présent contrat ne peut être ajoutée ni supprimée si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les
deux parties, ou émis électroniquement par Mac Design et accepté par écrit par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat
et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous, les dispositions du présent contrat prévalent.


Dernière mise a jour : avril 2018

Mac Design
53, ave du Rocher
Lac-Delage (Québec)
G3C 5E7
418 848-8327
boutique@macdesign.qc.ca